Fiscalité des particuliers
Fiscalité des particuliers, dirigeants et associés
Marçais Avocats conseille et assiste les particuliers, dirigeants, entrepreneurs et associés dans l’ensemble de leurs problématiques fiscales, patrimoniales et internationales.
Le cabinet intervient notamment en matière de structuration patrimoniale, transmission, fiscalité des dirigeants, mobilité internationale, fiscalité immobilière, obligations déclaratives et contentieux fiscal.
Fiscalité des dirigeants et associés
Nous accompagnons les dirigeants et associés dans la structuration fiscale de leurs opérations et de leur patrimoine professionnel, notamment pour :
- les opérations d’acquisition, de création, de restructuration et de cession d’entreprises ;
- les opérations d’apport-cession relevant notamment de l’article 150-0 B ter du CGI ;
- l’imposition des dividendes et plus-values mobilières ;
- la structuration de holdings ;
- la fiscalité liée aux opérations de transmission d’entreprise ;
- l’analyse des conséquences fiscales d’une cession ou d’une réorganisation patrimoniale.
Transmission du patrimoine
Le cabinet intervient dans la préparation et la sécurisation des transmissions patrimoniales et professionnelles, notamment en matière de :
- donations et donations-partages ;
- transmission d’entreprises familiales ;
- pacte Dutreil ;
- démembrement de propriété ;
- transmission de titres de sociétés ;
- articulation entre transmission, restructuration et fiscalité patrimoniale.
Expatriation, impatriation et fiscalité internationale
Nous accompagnons les particuliers qui quittent la France, reviennent en France ou disposent d’intérêts dans plusieurs États.
Nos interventions portent notamment sur :
- l’analyse de la résidence fiscale ;
- l’application des conventions fiscales internationales ;
- les conséquences fiscales d’un départ de France ;
- l’exit tax ;
- le statut fiscal des non-résidents disposant de revenus ou d’un patrimoine en France ;
- le régime fiscal des impatriés ;
- les conséquences fiscales d’un retour ou d’une installation en France ;
- la restructuration du patrimoine en amont ou à la suite d’un changement de résidence fiscale.
Fiscalité du patrimoine et de l’immobilier
Marçais Avocats accompagne les particuliers dans l’organisation et la gestion fiscale de leur patrimoine, notamment pour :
- la structuration juridique et fiscale du patrimoine immobilier ;
- la détention d’actifs immobiliers en direct ou via des sociétés ;
- les problématiques de SCI ou des SARL de famille ;
- la fiscalité des locations meublées ;
- l’analyse des conséquences fiscales d’opérations d’acquisition, de détention ou de cession d’actifs immobiliers;
- les conséquences fiscales sur la fiscalité de l'immobilier en cas d'expatriation.
Impôt sur la fortune immobilière – IFI
Le cabinet intervient notamment pour :
- l’analyse de l’assujettissement à l’IFI ;
- l’audit des déclarations et des méthodes de valorisation ;
- les biens immobiliers détenus au travers de sociétés ;
- l’analyse de la déductibilité des dettes ;
- les problématiques liées aux biens professionnels ;
- l’IFI des non-résidents ;
- l’IFI des personnes bénéficiant du régime des impatriés ;
- la sécurisation des déclarations et des positions fiscales retenues.
Déclarations fiscales et sécurisation des opérations
Nous assistons également nos clients dans leurs obligations déclaratives et dans la sécurisation de leurs opérations, notamment pour :
- les déclarations d’impôt sur le revenu ;
- les déclarations d’IFI ;
- les déclarations liées à l’exit tax ;
- les plus-values mobilières ;
- les revenus et actifs de source étrangère ;
- les obligations déclaratives des non-résidents ;
- les demandes de rescrit fiscal lorsque la sécurisation préalable d’une opération le justifie.
Contrôle fiscal et contentieux
Marçais Avocats assiste enfin les particuliers lors des contrôles et contentieux avec l’administration fiscale :
- demandes de renseignements ou de justifications ;
- contrôles sur pièces ;
- examens de situation fiscale personnelle ;
- propositions de rectification ;
- réclamations contentieuses ;
- recours hiérarchiques ;
- procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.
Un accompagnement adapté aux opérations patrimoniales et internationales
Les problématiques fiscales des particuliers sont souvent étroitement liées à leur situation professionnelle, patrimoniale et familiale.
Le cabinet privilégie une approche globale permettant d’anticiper les conséquences fiscales d’une opération, de sécuriser les choix retenus et, lorsque cela est possible, de simplifier les structures et obligations déclaratives.
