Déclarations fiscales des particuliers
Marçais Avocats accompagne les particuliers dans la préparation, la revue et la sécurisation de leurs principales obligations déclaratives, notamment en matière d’impôt sur le revenu, de plus-values, d'exit tax, de revenus étrangers et d’impôt sur la fortune immobilière.
L’intervention du cabinet peut prendre la forme d’une consultation ponctuelle, d’une revue de déclaration préparée par le client ou d’une prise en charge plus complète de la préparation des déclarations et annexes fiscales.
Impôt sur le revenu
Nous assistons nos clients dans la préparation de leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu et, lorsque cela est nécessaire, de ses différentes annexes.
L’intervention peut notamment porter sur :
- la qualification et la déclaration des différentes catégories de revenus ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus mobiliers ;
- les plus-values mobilières ;
- les revenus et comptes détenus à l’étranger ;
- les situations de départ de France ou de retour en France ;
- les régimes applicables aux non-résidents et aux impatriés ;
- les charges déductibles, réductions et crédits d’impôt.
Selon les besoins, le cabinet peut simplement revoir et valider une déclaration préparée par le client, ou assurer une assistance plus complète dans la préparation des éléments déclaratifs.
Une attention particulière est portée à la cohérence entre les différentes déclarations, aux justificatifs à conserver et aux positions susceptibles d’appeler une explication en cas de demande ultérieure de l’administration fiscale.
Impôt sur la fortune immobilière – IFI
Marçais Avocats accompagne également les contribuables soumis à l’IFI dans la préparation ou la revue de leur déclaration.
L’intervention peut notamment porter sur :
- la détermination du périmètre des actifs immobiliers imposables ;
- l’évaluation des biens ;
- les actifs immobiliers détenus par l’intermédiaire de sociétés ;
- la déductibilité des dettes ;
- les biens professionnels ;
- la situation des non-résidents ;
- le régime applicable aux personnes récemment installées en France ;
- la cohérence entre les valeurs déclarées et les autres opérations patrimoniales.
Pour les patrimoines complexes ou les détentions via sociétés, le cabinet peut préparer une analyse détaillée de l’assiette imposable et des méthodes de valorisation retenues.
Plus-values, revenus étrangers et déclarations spécifiques
Certaines situations nécessitent des déclarations complémentaires ou une attention particulière, notamment en présence de :
- cessions de titres ;
- plus-values bénéficiant d’un report ou d’un sursis d’imposition ;
- opérations d’apport-cession ;
- revenus de source étrangère ;
- comptes, contrats ou actifs détenus à l’étranger ;
- exit tax ;
- changements de résidence fiscale.
Le cabinet intervient pour identifier les obligations déclaratives applicables et sécuriser leur articulation avec la déclaration principale.
Une assistance adaptée à la complexité de la situation
Pour les situations simples, une consultation ponctuelle peut suffire.
Pour les dossiers plus complexes, notamment lorsqu’ils comportent des sociétés, des opérations patrimoniales, des revenus internationaux ou des plus-values importantes, le cabinet peut prendre en charge l’analyse complète de la situation et la préparation des éléments nécessaires aux déclarations.
L’objectif est de sécuriser les positions fiscales retenues, d’anticiper les éventuelles demandes de l’administration et de conserver un dossier justificatif cohérent.
Un rendez-vous annuel qui permet aussi d’anticiper
La préparation des déclarations est également l’occasion d’identifier d’éventuels sujets nécessitant une réflexion plus large :
- organisation et transmission du patrimoine ;
- structuration des détentions immobilières ;
- cession de titres ou d’entreprise ;
- départ de France ou retour en France ;
- IFI ;
- donation ou succession ;
- régularisation d’une situation déclarative antérieure.
Lorsque cela est utile, ces questions peuvent faire l’objet d’une analyse distincte et d’un accompagnement spécifique.
