Fiscalité des entreprises

Nous rendons notamment les services suivants:

Assistance dans la gestion fiscale des entreprises et des groupes nationaux et internationaux pour l’ensemble des impôts (notamment IS, TVA, taxe sur les salaires, taxe foncière, taxe sur les bureaux, CET/CVAE, ...)
Stratégie fiscale - optimisation du taux effectif d’imposition
Analyse fiscale sur des points spécifiques
Revue des process fiscaux - Optimisation cash
Analyse des zones de risques et des opportunités possibles
Mise en place de plan de rémunération dans l'entreprise (attribution d'actions gratuites, stocks options, etc...)
Fiscalité courante - services de «hot-line»
Revue et recherches de solutions d'optimisation fiscale (subventions, crédits d'impôts, dont crédit d’impôt recherche, etc...)
Demandes d'agréments (notamment pour le transfert des déficits, apports partiels d'actifs, etc...) et de rescrits fiscaux
Accompagnement des services comptables dans la mise en oeuvre de solutions fiscales (logiciels, intégration fiscale, Teledéclarations, télétransmission de factures EDI, etc..)
Constitution de sociétés

Opérations exceptionnelles, telles que, notamment:
acquisition, cessions, restructurations, structuration fiscale d’acquisition, financements, relations intragroupes
due diligences d'acquisition

Fiscalité internationale:
- implantation en France, gestion des flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances), prix de transfert,
- application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions