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Fiscalité des entreprises

Nous rendons notamment les services suivants:

  • Assistance dans la gestion fiscale des entreprises et des groupes nationaux et internationaux pour l’ensemble des impôts (notamment IS, TVA, taxe sur les salaires, CET/CVAE, ...)
  • Stratégie fiscale - optimisation du taux effectif d’imposition
  • Analyse fisacle sur des points spécifiques
  • Revue des process fiscaux - Optimisation cash 
  • Analyse des zones de risques et des opportunités possibles
  • Mise en place de plan de rémunération dans l'entreprise (attribution d'actions gratuites, stocks options, etc...) 
  • Fiscalité courante - services de «hot-line»
  • Revue et recherches de solutions d'optimisation fiscale (subventions, crédits d'impôts, dont crédit d’impôt recherche, etc...)
  • Demandes d'agréments (notamment pour le transfert des déficits, apports partiels d'actifs, etc...) et de rescrits fiscaux
  • Accompagnement des services comptables dans la mise en oeuvre de solutions fiscales (logiciels, intégration fiscale, Teledéclarations, télétransmission de factures EDI, etc..) 
  • Constitution de sociétés

 

  • Opérations exceptionnelles, telles que, notamment:
  • acquisition, cessions, restructurations, structuration fiscale d’acquisition, financements, relations intragroupes
  • due diligences d'acquisition

 

  • Fiscalité internationale: 
    • implantation en France, gestion des flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances), prix de transfert, 
    • application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions

 

  • Contrôles fiscaux et contentieux fiscaux