Compétences et spécialités
Nous assistons aussi bien les entreprises, les particuliers que les organismes à but non lucratif, que ce soit pour les opérations au quotidien, les opérations exceptionnelles (restructurations notamment), ou encore les contrôles fiscaux et les contentieux. Nous couvrons les aspects de fiscalité française et internationale.
Les services peuvent être rendus en français ou en anglais.
Lorsqu'il est nécessaire d'avoir recours à des avocats compétents dans d'autres spécialités (telles que le droit des sociétés, le droit commercial ou le droit social notamment), ou à des confrères d'autres pays, nous pouvons assurer la coordination.
Nous pouvons également intervenir en détachement directement au sein des entreprises pour des missions ponctuelles ou de plus longue durée
Fiscalité des entreprises
Nous assistons les entreprises qui se créent à choisir le régime fiscal et la structure la plus appropriée au regard de leur situation fiscale et patrimoniale personnelle.
Nous assistons les entreprises dans leur problématiques quotidiennes de fiscalité (IS, TVA, taxe sur les salaires, CET/CVAE, taxe de 3% sur les biens immobiliers, etc..)
Nous assistons les entreprises dans leurs opérations de restructuration et réalisons des audits fiscaux (due diligence).
Nous possédons une compétence particulière concernant les problématiques de fiscalité internationale.
Enfin, nous assistons et représentons les entreprises dans le cadre des contrôles fiscaux dont elles font l'objet ainsi que devant les tribunaux.
Fiscalité des particuliers
Assistance des particuliers dans leurs opérations d’acquisition, de création d’entreprises, de donations et de cessions d’entreprises
Optimisation de la fiscalité du chef d’entreprise (dividendes, plus-values, ISF, etc..)
Problématiques d’expatriation, notamment exit tax
Structuration juridique et gestion fiscale du patrimoine
Optimisation ISF
Transmission de patrimoine
Analyse des conventions fiscales
Procédures de régularisation des avoirs détenus à l’étranger
Epargne salariale et intéressement
Accomplissement des formalités déclaratives (ISF, IR, etc..)
Assistance des non-résidents dans leurs problématiques fiscales et leurs obligations déclaratives (IR, ISF, taxe de 3% sur les biens immobiliers, déclarations de trust, etc...)
Contrôles fiscaux et contentieux
Fiscalité des associations
Nous conseillons les associations et d’une manière générale les organismes à but non lucratif, notamment dans les domaines suivants:
- Détermination du but non lucratif de l’organisme et recommandations pour qualifier d’organisme à but non lucratif
- Assistance dans la préparation des documents fiscaux
- Situation en matière d’IS, TVA, CET
- Mise en place de fonds de dotation
- Partenariat avec des entreprises
- Assistance à contrôle fiscal