Flat tax 30% et autres mesures - Annonces du 1er Ministre du 11 septembre

Le Premier ministre Edouard Philippe, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a présenté lors d'un déplacement à Niort, le 11 septembre, le plan d'actions pour favoriser l'investissement et la croissance des entreprises.

Il a ainsi confirmé les mesures suivantes :

Pour les entreprises :

• Baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés à 25 %
• Suppression de la surtaxe de 3 % sur les dividendes
• Fin du CICE en 2019 qui sera  transformé en allègement pérenne de cotisations patronales

Pour les particuliers :

• Instauration d’un prélèvement forfaitaire de 30% (flat tax) unique sur les intérêts, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières – les gains réalisés sur les assurance-vie pour les encours au delà de 150 000 € seront concernés  
• Maintien du régime fiscal favorable du PEA
• Transformation de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière – seuil de 1,3 m€ et taux d’imposition inchangés

Voir plan d’actions pour l’investissement et la croissance ci-joint