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Création de sociétés

Que ce soit dans le cadre de la constitution d’un patrimoine personnel ou dans le cadre d’une activité professionnelle, la création d’une entreprise nécessite de prendre des décisions et de signer des actes qui vont être engageants pour l’avenir. La fiscalité sera un élément déterminant dans le choix de la forme sociale et l’insertion de certaines clauses dans les statuts. En effet, des outils juridiques peuvent permettre d’atténuer la fiscalité de la transmission d’entreprise. Par ailleurs, il est important, dès la création, de penser à la sortie et de structurer son activité de façon à limiter les coûts fiscaux lors de la cession/transmission future. Un avocat fiscaliste permet d'intégrer la dimension fiscale qui est aussi importante que la dimension juridique.

Nous pouvons vous assister dans les domaine suivants:

Réalisation d’un diagnostic afin de déterminer le statut juridique le plus adapté à votre situation (choix de la forme juridique de la structure, du statut fiscal de la société et du statut social du créateur d'entreprise et de son conjoint le cas échéant). Le diagnostic sera réalisé en prenant en considération notamment la situation familiale du créateur, son patrimoine, les revenus de son foyer fiscal, ses contraintes économiques, les perspectives d’évolution de son entreprise, mais également en anticipant la sortie de la structure qui sera mis en place.

Assistance dans l’accomplissement des formalités à effectuer pour la création de l’entreprise (rédaction des statuts, immatriculation, etc..). Les statuts seront rédigés avec soin et personnalisés afin de prendre en compte les contraintes et objectifs liés aux modalités de gestion de la société et à la transmission future des actions/parts sociales (notamment). La dimension fiscale sera intégrée afin d’optimiser au mieux la structure.

Déclarations fiscales.

Secrétariat juridique (rédaction des PV d’assemblées générales, etc...)