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Fiscalité du divorce

Qu'il s'agisse d'un divorce, d'une dissolution de PACS ou d'une séparation entre concubins, la dimension fiscale ne doit pas être négligée.

En effet, différents aspects doivent être pris en considération, afin d'éviter les risques de redressement fiscal, de limiter les coûts fiscaux, et d'optimiser la fiscalité.

Au niveau impôt sur le revenu, il conviendra notamment de vérifier les points suivants:

- Détermination de la date à partir de laquelle des déclarations séparées par les conjoints devront être souscrites (il existe une jurisprudence abondante à ce sujet);

- Rattachement des revenus,  charges,  réductions et crédits d'impôts à chaque conjoint l'année de la séparation;

- Pour les années suivantes, répartition des déficits reportables et des réductions d'impôts en report entre les conjoints;

- Détermination du quotient familial - qui prend les enfants à sa charge d'un point de vue fiscal ? Qui déduit une pension alimentaire? Des optimisations sont souvent possibles. Impact d'un enfant devenu devenu majeur;

- Prise en compte de l'avantage fiscal parent isolé;

- Régime fiscal de la prestation compensatoire  et des prestations en nature (ex: avantage lié à l'attribution du logement, paiement des mensualités du prêt). Là encore, des optimisations sont possibles;

- Fiscalité des prestations compensatoires versées en capital: impôt sur le revenu ou droits d'enregistrement? Des optimisations sont possibles;

- Détermination du régime fiscal des plus-values immobilières et mobilières

Le droit de partage est un élément sensible de la fiscalité de la séparation. En effet, un droit de partage de 2,5% est dû sur la masse de biens partagée entre les époux/partenaires de PACS ou concubins, en cas de divorce mais également de séparation de façon plus générale. Ce coût doit être évalué, et peut être optimisé.

Les ex-époux/partenaires de PACS étant solidaires d'un point de vue fiscal, il peut être opportun de demander une décharge de leur solidarité. 

D'un point de vue ISF, il conviendra de déterminer la date à laquelle des déclarations séparées doivent être souscrites. Par ailleurs, il conviendra de s'assurer que le régime fiscal ISF appliqué aux éventuelles pensions alimentaires et prestations compensatoires est correct.

Nous travaillons régulièrement avec des avocats spécialisés en droit de la famille. Ainsi, nous pouvons proposer à des couples qui se séparent ou qui divorcent une prestation complète (procédure de séparation/divorce qui sera effectuée par un avocat spécialisé en droit de la famille, avec prise en compte des aspects fiscaux), ou bien intervenir en support de leur avocat spécialisé en droit de la famille.

Ainsi, lorsque les revenus et la patrimoine sont conséquents, une bonne prise en compte de la fiscalité permettra de réduire considérablement le coût du divorce ou de la séparation. 

Il est recommandé de se préoccuper des aspects fiscaux de la séparation dès le début de la procédure car ce qui sera mis en place pendant la phase transitoire pourra avoir dess conséquences fiscales importantes.