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Fiscalité des associations

 

Nous conseillons les associations et d’une manière générale les organismes à but non lucratif, notamment dans les domaines suivantes:

  • Détermination du but non lucratif de l’organisme et recommandations pour sécuriser la qualification d’organisme à but non lucratif
  • Assistance dans la préparation des documents fiscaux
  • Situation en matière d’IS, TVA, CET
  • Mise en place de fonds de dotation
  • Partenariat avec des entreprises
  • Assistance à contrôle fiscal